Article 1 : INFORMATIONS LEGALES

 

Le site internet www.zoom-up.fr (ci-après le Site) est édité par société ZOOMUP, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 18 rue Alfred de Vigny - 33700 MERIGNAC - France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Bordeaux, sous le numéro 820 493 872. Ci-après "L'Editeur"

Directeur de la publication du site : M. Patrice Marie

Email de contact : contact.zoomup(at)gmail.com

Le site est hébergé par la société Wix

235 W 23rd St, 8th Floor, New York 10011 - États-Unis.

 

Article 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS

 

L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présents « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’Utilisateur de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

Le Site peut inclure des applications de tiers (telles que définis à la section 12 ci-dessous). Votre utilisation des dites applications est régie par des conditions supplémentaires qui ne sont pas comprises dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et qui sont mises à disposition par leurs fournisseurs.

 

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, Modifications qui prendront effet dès leur mise en ligne sur le Site.

Vous pouvez connaître la date des dernières modifications apportées aux présentes conditions en vous référant à la mention « dernière mise à jour le » en haut de cette page.

Une fois ces modifications mises en ligne sur le Site, votre utilisation du Site emporte acceptation des Conditions Générales d’Utilisation modifiées.

 

Article 3 : ACCESSIBILITÉ

 

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24 heures et 7/7 jours, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

 

En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Editeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité du Site.

 

Article 4 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

L’Editeur avise les utilisateurs de ce Site et de l’application mobile associée que de nombreux éléments de celui-ci:

 

1 - Sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques,...

2 - Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles;

3 - Sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque "l’appli driver, le logo, apparaissant sur le Site.

 

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de l’Editeur.

 

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) est interdite, sans l'autorisation écrite préalable de l’Editeur, hormis les exceptions légalement admises par l’article 122-5 du Code la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, conformément aux lois en vigueur.

 

Les marques et logos affichés sur ce Site et de l’application mobile associée sont la propriété respective de la société les exploitant, et ne peuvent être exploités sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur. Ces marques incluant mais ne se limitant pas nécessairement à tout logiciel non nommément identifié dans les présentes Mentions Légales.

 

Article 5 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

 

Le Site, l’application mobile associée et les présentes mentions légales sont soumis au droit français à l’exclusion de règles de conflit de lois. Elles sont rédigées en français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales, les tribunaux de Bordeaux sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

Vous êtes responsable de votre utilisation du Site. Vous vous engagez notamment à respecter l’ensemble des lois locales et des règles d’usage. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès au site, en tout ou en partie, à toute personne, zone géographique ou juridiction à tout moment et à notre seule discrétion.

 

 

Article 6 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

La consultation du Site est possible sans que vous n'ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

 

Concernant les informations à caractère personnel que vous seriez amené à nous communiquer, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification conformément à la loi française " Informatique et Liberté " n° 78-17 du 6 janvier 1978, droit que vous pouvez exercer par courrier auprès de : Patrice MARIE, 18 Rue Alfred de Vigny 33700 MERIGNAC ou par e-mail : contact.zoomup_AT_gmail.com

 

Les informations collectées font l'objet d'un traitement informatisé. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. (Art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").

 

Dans le cadre de son activité, l’Editeur peut avoir besoin de transmettre les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur pour lesquelles les données ont été initialement collectées ou pour lesquels l’Utilisateur aurait expressément consenti par la suite.

 

L’Editeur prend toutes les mesures pour éviter tout préjudice à l’Utilisateur.

 

L’Editeur s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle, ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé.

L’Editeur s’engage à conserver les données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.

 

L’Editeur pourra être obligé de divulguer toute information concernant l’Utilisateur afin de se conformer à toute loi ou règlementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

 

Ces données collectées automatiquement par le Site ou l’application mobile permettent à l’Editeur d’établir des statistiques quant à la consultation de ses pages Web.

Aucune mention sur le site ne doit être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'usage sur un nom commercial, une marque ou tout autre élément protégé sans l’accord écrit et préalable du titulaire des droits.

 

Article 7 : REGLES D’UTILISATION

 

En accédant au Site ou en utilisant celui-ci, vous vous engagez à respecter l’ensemble des législations en vigueur ainsi que les droits des tiers. Vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes (« Les règles d’usage »):

Vous vous engager à ne pas :

  • Afficher, transmettre ou mettre en ligne par l’intermédiaire du Site :

  • Un ou plusieurs contenus à caractère indécent, pornographique, dégradant, diffamatoire, frauduleux, obscène, menaçant, harcelant ou incitant à la haine raciale.

  • Un ou plusieurs contenus faisant la promotion des jeux d’hasard ou qui encourage les activités illicites portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle comme le «piratage», l’accès non autorisé au système d’information «cracking» ou plus généralement répréhensibles par la loi.

  • Un ou plusieurs contenus contenant un virus, message caché, logiciel espion (spyware) ou tout autre élément nuisible ou de nature à induire en erreur, ou dont le but est d’observer l’activité d’un système d’information, d’un logiciel ou d’un équipement.

  • Des messages de type « spam » (prospection commerciale non sollicitée par voie électronique) ou promouvant des pratiques de type vente pyramidale.

  •  Une ou plusieurs informations confidentielles (non publique) relative à une entreprise sans l'autorisation expresse du représentant légale de celle-ci.

  • Utiliser le Site dans un but contraire aux législations en vigueur.

Utiliser le Site pour diffamer, harceler, menacer ou violer les droits d’un autre utilisateur du Site y compris, sans limitation, les droits relatifs à la protection des données personnelles, le droit à la vie privée ainsi que le droit à la liberté d’expression.

 

  • Usurper l’identité d’une personne physique ou morale ou vous présenter faussement comme étant lié à une autre personne physique ou morale ;

  • Entraver le fonctionnement du Site et/ou l’accès à celui-ci notamment par la modification des paramètres du serveur et/ou du réseau ou de manière générale, par la violation des procédures et des règles d’usage relatives aux réseaux.

  • Restreindre ou empêcher un tiers d’utiliser ou de jouir du Site ou de tout ou partie des Services;

Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales, tout ou une partie du Site.

  • Utiliser le Site pour promouvoir des produits et services sans obtenir notre accord préalable.

  • Modifier, adapter, traduire, décompiler ou désassembler tout ou partie du Site en dehors des cas expressément autorisé par la loi applicable.

  • Supprimer les mentions relatives aux droits de la propriété intellectuelle ou tout autre élément du Site (texte, image, son ou autres).

  • Dupliquer ou reproduire sous forme de « framing » tout ou partie du Site.

  • Créer une base de données dans le but de télécharger et de sauvegarder systématiquement tout ou partie du contenu du Site.

  • Utiliser un robot de recherche « spider » ou un aspirateur de Site ou un autre dispositif manuel ou automatique permettant d’extraire, indexer les données du Site ou de reproduire ou détourner la structure de navigation ou la présentation du Site, sans notre accord préalable.

 

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation en cas de violation des présentes conditions.

 

Article 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

Vous utilisez le Site et l’application mobile associée sous votre seule et entière responsabilité. 
L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce Site et l’application mobile associée ou de sites qui lui sont liés. 

Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits ou services présentés sur le Site et l’application mobile associée peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays. 

Article 9 : RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR 

Les utilisateurs du Site et l’application mobile associée s’engagent à respecter les présentes mentions légales et à utiliser le Site et l’application mobile associée sous leur responsabilité. L’utilisateur est réputé avoir accepté les présentes mentions légales du simple fait de la consultation du Site. Toute consultation du Site et de l’application mobile associée emportent acceptation des présentes mentions légales dans leur dernière version. 
Compliance services ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site. 
Les utilisateurs doivent notamment protéger leurs équipements techniques contre toute forme de contamination par des virus et/ou tentatives d’intrusion, l’Editeur ne pouvant être tenue pour responsable dans ce cas.
 

Article 10 : LIENS HYPERTEXTES

 

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site et l’application mobile associée nécessitent une autorisation préalable et écrite de l’Editeur.

En tout état de cause, l’Editeur n'est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site et l’application mobile associée se trouveraient liés par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

Tous sites ayant un lien avec le Site et l’application mobile associée (un lien hypertexte ciblant le présent Site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous le contrôle de l’Editeur.

L’Editeur n’assume, par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. L’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

 

Article 11 : RESILIATION

Les Services sont fournis par l’Editeur pour une durée indéterminée. 
L'Utilisateur reconnaît par ailleurs expressément que l’Editeur a la faculté de résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité ni justification, tout ou partie des Services fournis aux Utilisateurs.

Les présentes conditions vous sont applicables lorsque vous utilisez le Site. Nous nous réservons le droit, le cas échéant, de prendre toute mesure que nous jugeons appropriée et notamment :
A- de mettre fin à votre accès ou utilisation du Site
B- Supprimer votre nom d’utilisateur et mot de passe
C- Supprimer tout fichier ou toute information accessible à partir de votre compte utilisateur.

Nous nous réservons le droit de prendre toutes mesures que nous jugeons appropriées pour l’application des présentes conditions (y compris la coopération dans le cadre de toute procédure judiciaire relative à votre utilisation du Site, ou à une réclamation de tiers relative à votre utilisation du Site). Les articles 2, 6-8, 11-19, 21-23 et 25 resteront en vigueur en cas d’expiration ou de résiliation des présentes conditions.
 

Article 12 : APPLICATIONS DE TIERS

Le site peut contenir des logiciels et des services (ou des liens s'y rapportant) édités par des tiers et mis à disposition par nos fournisseurs (ci-après « Application de tiers »).
Dans la mesure où nous ne maitrisons pas les Application de tiers, nous ne pouvons être tenus responsables d’une Application de tiers, incluant, sans limitation, l'exécution, l'exactitude, l'intégrité, la qualité, la légalité, l'utilité, ou la sécurité, ou les droits de propriété intellectuelle concernant l’Application de tiers ou son utilisation.

Nous n'avons aucune obligation de surveiller l’Application de tiers et nous nous réservons le droit de supprimer ou limiter l'accès à tout ou partie de l’Application de tiers à partir du Site et ce, à notre seule discrétion.

La disponibilité d’une Application de tiers sur le Site n’implique pas notre approbation de celle-ci ni notre affiliation à son fournisseur. En outre, votre utilisation de l’Application de tiers peut être soumise à des conditions supplémentaires (telles que les conditions prévues par le fournisseur de l’Application de tiers) qui ne sont pas inclus dans les présentes conditions.
Les présentes conditions n’établissent aucune relation légale entre vous et le fournisseur de l’Application de tiers.
 

Aucune mention dans les présentes conditions ne peut être interprétée comme une garantie de notre part à l’égard de toute Application de tiers.

 

Article 13 : DISPOSITIONS DIVERSES

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales est annulée en tout ou partie, la validité des dispositions restantes des Conditions Générales n'en sera pas affectée.

Le fait que l’Editeur ne se prévale pas de l’application de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales ne signifie aucunement que l’Editeur y renonce.
Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord des parties eu égard à votre utilisation du Site et des Services.

Toute version imprimée ou générée sous forme électronique des présentes conditions aura la valeur d’un document original.
 

MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

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